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distances aux limites séparatives

 
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Navarro José
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai 2016 - 14:56    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

Hello les allplaneuses et les allplaneurs

cette question ne concerne pas allplan, mais la réponse peux aider les allplaneuses et les allplaneurs.

Voilà, voilà, ça vient ne vous impatientez pas.

Comme vous le savez, les distances d'implantation par rapport aux limites séparatives sont règlementées. « à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcel
-laire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ».

Mais imaginons que la construction comprenne une pergola qui serait construite en limite. Cette pergola ayant moins de 3m de profondeur est reprise sur une façades comprenant des ouvertures.

Tous les points de la construction ne seront pas à 3 m mini, mais c'est aussi le cas lorsque un bâtiment est construit en limite. Pensez vous que cette implantation puisse être présentée en demande de permis de construire?

Un bonjour de l'ariégeois


Un bonjour de l'ariégeois

Navarro José
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai 2016 - 14:56    Sujet du message: Publicité

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stereolab
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai 2016 - 15:39    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

Salut,
Non ça passera pas .
@+
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olivier1
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai 2016 - 16:42    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

Mad non ça passe pas !
j'ai été recalé il y a 1 mois de ça (c'est pas une pergola mais c'est presque comme toi), j'avais fait un toit prolongent en port à faux de 1.5m il n'en on pas voulu , sauf si je le fermais ce qui était en limite .


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xane
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai 2016 - 17:06    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

hello,

chez moi, selon les instructeurs, ca passe Smile
par contre, il faut une pergola assimilée à de la construction, pas de la pergola en fer forgé acheté à GiFi Smile
En général, pour ce genre de cas je négocie directement avec l'instructeur avant le dépot de PC et s'il est vraiment fermé, j'envoie les clients pour qu'il leur fasse changer d'avis sans qu'ils soient fachés après moi, ca facilite les relations ultérieures Very Happy
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AdrienSahe (20/05/16)
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dead
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 06:36    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

comme xane, les instructeurs sont des humains et n'instruisent pas tous pareil...


c'est pas faux !
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bigfoxi
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 07:08    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

pareil... ça dépend des instructeurs...

j'ai posé le cas une fois à un qui me refusais ce genre de chose:
prenons le cas d'une croupe qui vient mourir sur la limite... ca fonctionne?? réponse oui... réplique: alors pour vous la toiture n'est pas un élément de construction?? Mr. Green
je sais, j'aime bien l'absurde!!!
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xane
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 08:31    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

De manière générale, à part sur le Grand Lyon, je n'ai jamais réussi à faire passer juste une toiture (comme le cas d'Olivier cité plus haut), il m'a tjs fallu ajouter un minimum de structure porteuse (poteaux ou un muret ou un mur sur la limite)
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bigfoxi
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 09:52    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

petit complément pour José:
il n'y a malheureusement pas que le PLU... mais aussi le code de l'urbanisme qui impose des choses sur les vues directs entre voisin... (je pense à tes ouvertures). vérifie aussi de ce coté car les instructeurs ne regarde pas la validité du projet au code!!! mais contrairement au PLU (l'arrêté est prescrit sur 6 mois je crois), il y a prescription sur 10 ans voire plus concernant le code!!!
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Navarro José
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 14:20    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

Hello les allplaneuses et les allplaneurs

suite à vos remarques, partage d'expérience et questionnement d'instructeurs ariégeois, je crois pouvoir être en mesure d'établir une synthèse:

Le cas examiné est possible.

mais:

-la pergola doit pouvoir être considérée comme faisant parti de la construction
-le plan d'urbanisme doit accepter les constructions en limite
-la construction ne doit pas poser de PB de droit civil et notamment la question de vue directe

hé bé voilà

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Navarro José
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olivier1
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 14:53    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

attention aux décrochements de murs sur le plan verticale ...
si ta pergola est contre un mur pignon ce sera valable pour ce qui est en dessous et aussi à la limite de pergola sur la limite de propriété, mais ce qui est au dessus, le mur pignon lui sera < a la limite réglementaire et donc ça passe plus .
Pour que ta solution soit valable il faut finir par un égout, puis la pergola .


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Navarro José
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MessagePosté le: Ven 20 Mai 2016 - 15:14    Sujet du message: distances aux limites séparatives Répondre en citant

Hello Olivier
bonne précision à ajouter aux conditions de la synthèse qui donc était incomplète
Un....


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Navarro José
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